Informations générales (pour tous les champs)
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Code pays (ISO)
- Exemple : Royaume-Uni = UK
- Vous trouverez ici tous les codes ISO internationaux.
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- Maximum de 2 caractères
TVA
Le numéro d'immatriculation à la TVA est un numéro unique utilisé pour identifier chaque entité juridique dans le cadre des échanges commerciaux entre les pays de l'UE.
TAXE
Numéro d'identification fiscale du fournisseur qui doit être utilisé pour la déclaration à l'administration fiscale. L'utilisation est différente selon les pays :
- Italie : Codice Fiscale ou Partita Iva
- Espagne : N.I.F
- France : SIREN/numéro d'enregistrement du ministère des finances
- Belgique : Numéro d'enregistrement du ministère des finances ou numéro BTW/impôt
- USA : Numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification de l'entreprise
- Mexique : R.F.C. (Registro Federal de Contribuyentes)
- Fédération de Russie : Numéro d'identification fiscale (INN) (groupe 9)
- Ukraine : utilisé (groupe 9)
- Argentine : Numéro d'identification fiscale (par exemple CUIT) ou numéro d'impôt sur le travail.
- Brésil : Numéro CNPJ (identifiant pour les personnes morales) si l'indicateur " Propriétaire unique " n'est PAS activé, sinon aucune entrée n'est effectuée ou numéro CPF (identifiant pour les personnes physiques) si l'indicateur " Propriétaire unique " est activé, sinon aucune entrée n'est effectuée.
- Corée : Numéro d'identification du représentant ou numéro de TVA du partenaire commercial
